Un congé paternité vous est accordé à l’occasion de la naissance de votre enfant dès lors que vous pouvez produire la ou les pièces justificatives.

La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d’un enfant, et de 18 jours en cas de naissance multiple.

Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de votre enfant. Il s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisée accordés par l’employeur pour une naissance.
A noter que le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de votre enfant.

Au final, vous pouvez disposer d’un congé de 14 jours pour la naissance de votre enfant, ou de 21 jours en cas de naissance multiple.

Formalités à effectuer par le salarié:

Vous devez informer de la date et de la durée de votre congé paternité, par simple lettre, un mois minimum avant le début du congé.

Vous devez adresser à votre caisse d’Assurance Maladie:

- soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
- soit la copie du livret de famille mis à jour,
- soit, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant,
- soit, le cas échéant, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

Formalités à effectuer par l’employeur:

Dès le début du congé paternité votre employeur devra établir une attestation de salaire. C’est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l’Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé paternité et, si tel est le cas, en calcule le montant. Les indemnités journalières vous seront ensuite versées, ou à votre employeur en cas de subrogation.

Au moment de votre reprise du travail, votre employeur devra en informer votre caisse d’Assurance Maladie. Il faudra que votre employeur établisse une nouvelle attestation de salaire sur laquelle il indiquera la date de reprise du travail.

Voici l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité, que vous pouvez télécharger ici: Congé paternité

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